Bulletin Officiel n° 4878
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 2001.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4878 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il regroupe l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des textes, les rendant opposables à tous après leur publication. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain pour l'année 2001, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4878
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