Bulletin Officiel n° 489
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1922, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 489 de 1922 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle de rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 489
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