Bulletin Officiel n° 49
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source de droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 49 de 1913 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain promulgue et rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est indispensable pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires qu'il contient. Il assure la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des lois applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 49
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