Bulletin Officiel n° 4914
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 4914 du Royaume du Maroc, publié en 2001, servant de support officiel pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4914 est une publication périodique essentielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 2001. Il constitue le seul support officiel et légal pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4914
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