Bulletin Officiel n° 492
Ce Bulletin Officiel n° 492 de 1922 publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Référence essentielle pour le droit marocain de 1922.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 492 de 1922 constitue le recueil officiel des actes à caractère législatif et réglementaire promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de référence pour l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 492
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