Bulletin Officiel n° 4932
Ce bulletin officiel est une publication périodique du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4932 est une édition spécifique de la publication officielle marocaine datant de 2001. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4932
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