Bulletin Officiel n° 494
Ce Bulletin Officiel n° 494 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1922, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif marocain (1922).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 494 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1922. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant le début de leur force exécutoire. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 494
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