Bulletin Officiel n° 4940
Publication officielle marocaine regroupant divers textes législatifs et réglementaires du Royaume, rendant leur contenu opposable.
Points clés
- Publication officielle du Maroc
- Contient lois et règlements
- Rend les textes opposables
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4940 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 2001. Il contient l'ensemble des textes législatifs (lois, dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés et promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4940
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