Bulletin Officiel n° 4952
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4952 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de rendre publics les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à tous les citoyens. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4952
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