Bulletin Officiel n° 496
Ce Bulletin Officiel de 1922 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 496, publié en 1922, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public et des autorités les dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est une condition sine qua non de l'entrée en vigueur et de l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 496
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