Bulletin Officiel n° 4965-bis
Édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel, dédiée à la publication de textes législatifs et réglementaires spécifiques ou urgents.
Points clés
- Édition spéciale ou complémentaire
- Publication de textes spécifiques ou urgents
- Contribue à la mise à jour rapide du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4965-bis est une édition spéciale ou complémentaire de l'année 2001, souvent utilisée pour publier des textes juridiques urgents, des rectifications ou des ajouts à l'édition principale. Il assure la diffusion officielle de dispositions importantes, garantissant leur promulgation et leur opposabilité. Son rôle est crucial pour la mise à jour rapide du corpus législatif et réglementaire marocain et pour répondre à des besoins de publication spécifiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4965-bis
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