Bulletin Officiel n° 4966
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure l'opposabilité des dispositions légales
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4966 est l'édition officielle qui contient les textes juridiques promulgués au Maroc en 2002. Il regroupe les dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ces dispositions exécutoires et opposables à tous. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, l'information des citoyens et des professionnels, et la bonne application du droit marocain. Il sert de preuve officielle de l'existence et du contenu des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4966
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