Bulletin Officiel n° 4976
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 4976 du Royaume du Maroc, datant de 2002, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires qui y sont publiés.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4976 est l'édition de 2002 de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4976
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