Bulletin Officiel n° 498
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1922, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 498 de 1922 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 498
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