Bulletin Officiel n° 4992
Le Bulletin Officiel n° 4992 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant les textes législatifs et réglementaires exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4992 est l'édition de l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 2002. Il assure la promulgation et la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires, les rendant opposables à tous. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4992
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