Bulletin Officiel n° 5
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 5 de 1912, la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant les actes législatifs et réglementaires exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5 de l'année 1912 est un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des textes juridiques adoptés par les autorités compétentes, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes aux citoyens et aux entités juridiques. Il assure la publicité et la sécurité juridique en permettant à tous d'avoir connaissance des lois et règlements en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5
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