Bulletin Officiel n° 50
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 50 de 1913 assure la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 50, publié en 1913, est le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il constitue une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit marocain, assurant la transparence et l'accessibilité de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 50
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