Bulletin Officiel n° 501
Ce Bulletin Officiel n° 501, publié en 1922, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition essentielle d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité et de l'accessibilité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 501, paru en 1922, constitue l'instrument officiel par lequel l'État marocain rend publics l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et arrêtés sur le territoire. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des normes applicables. Son champ d'application couvre toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa parution, rendant le droit accessible et exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 501
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