Bulletin Officiel n° 5010
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à sa date de parution, les rendant ainsi exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5010 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques promulgués au Maroc en 2002. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les entités. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5010
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