Bulletin Officiel n° 5014
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5014 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 2002. Il contient une variété de lois, décrets, dahirs et arrêtés ministériels, rendant ces dispositions opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque l'entrée en vigueur des normes et garantit leur diffusion auprès du public et des professionnels du droit. Il constitue la source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5014
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