Bulletin Officiel n° 502
Le Bulletin Officiel n° 502 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1922, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 502, datant de 1922, constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant cette année. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain de l'époque et garantir la sécurité juridique des citoyens et des institutions. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Protectorat français au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 502
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