Bulletin Officiel n° 5026
Publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués et entrés en vigueur à la date de sa parution en 2002.
Points clés
- Promulgation des textes juridiques
- Assure la publicité légale des normes
- Source officielle du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5026 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et l'information des citoyens et des acteurs économiques. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à la date de sa parution en 2002.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5026
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