Bulletin Officiel n° 5044
Publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements.
- Assure la publicité des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5044, publié en 2002, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, rendant leur contenu opposable à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5044
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