Bulletin Officiel n° 5069-bis
Ce Bulletin Officiel n° 5069-bis de 2003 est une édition complémentaire pour la publication officielle de textes juridiques au Maroc.
Points clés
- Édition complémentaire du Bulletin Officiel.
- Publie des textes juridiques urgents ou additionnels.
- Assure l'entrée en vigueur et la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5069-bis, publié en 2003, est une édition spéciale ou complémentaire de la Gazette Officielle marocaine. Il est utilisé pour la publication urgente ou additionnelle de lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Comme toute édition du Bulletin Officiel, sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes et assure leur publicité auprès du public et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5069-bis
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