Bulletin Officiel n° 507
Le Bulletin Officiel n° 507 de 1922 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
- Entrée en vigueur des textes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 507 de 1922 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par l'État marocain à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à tous les citoyens et entités, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 507
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