Bulletin Officiel n° 508
Ce Bulletin Officiel n° 508 de 1922 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des normes législatives
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 508, datant de 1922, est le support officiel par lequel l'État marocain publie les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des lois, garantissant ainsi leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit, et contribue à la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 508
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