Bulletin Officiel n° 5096
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle de l'État marocain, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires qu'il contient.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5096 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets et arrêtés, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès des citoyens au droit. Sa parution est une condition sine qua non pour l'opposabilité des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5096
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