Bulletin Officiel n° 511
Ce Bulletin Officiel n° 511 de 1922 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité et la transparence juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 511, publié en 1922, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, condition sine qua non de leur application et de leur opposabilité aux citoyens. Il assure la sécurité juridique en permettant à chacun de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur, marquant ainsi leur entrée en force sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 511
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