Bulletin Officiel n° 5122
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5122 est l'édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc publiée en 2003. Il sert de support indispensable à la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication confère aux textes qu'il contient un caractère officiel et les rend opposables à tous, marquant leur entrée en vigueur et leur applicabilité sur l'ensemble du territoire marocain. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5122
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