Bulletin Officiel n° 513
Ce Bulletin Officiel n° 513 de 1922 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant les textes législatifs et réglementaires opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Rend les textes juridiques opposables
- Source authentique du droit (1922)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 513, datant de 1922, constitue l'organe de publication officiel par excellence au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité à l'ensemble des citoyens et des entités. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 513
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