Bulletin Officiel n° 514
Ce Bulletin Officiel n° 514 de 1922 est une publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 514, publié en 1922, constitue un recueil officiel des dispositions légales et réglementaires promulguées au Maroc. Il sert de support de publication pour les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est essentielle pour la diffusion du droit et la connaissance des normes applicables par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 514
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