Bulletin Officiel n° 5140
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5140, publié en 2003, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure ainsi la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5140
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