Bulletin Officiel n° 5144
Le Bulletin Officiel n° 5144 est le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires marocains de l'année 2003.
Points clés
- Support officiel de diffusion des lois
- Contient les actes législatifs et réglementaires
- Nécessaire pour l'application des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5144, publié en 2003, est le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés qui ont été promulgués et dont la publication est nécessaire pour leur application. Cette édition est cruciale pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques dans le royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5144
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