Bulletin Officiel n° 5148
Le Bulletin Officiel n° 5148 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de l'année 2003.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5148, publié en 2003, sert de recueil officiel pour l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5148
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