Bulletin Officiel n° 5152
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 2003, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'accès public et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5152, publié en 2003, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période couverte. Sa publication est essentielle pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et arrêtés, garantissant leur opposabilité et leur application. Il assure la transparence et l'accès au droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5152
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