Bulletin Officiel n° 516
Ce Bulletin Officiel n° 516 de 1922 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source de droit opposable à tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 516, publié en 1922, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est de garantir la publicité des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et la sécurité juridique au sein du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 516
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