Bulletin Officiel n° 5162
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable à la sécurité juridique. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5162
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