Bulletin Officiel n° 5178
Le Bulletin Officiel n° 5178 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués en 2004.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5178 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires promulgués en 2004. Il contient les dahirs, lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les normes opposables à tous après leur parution et garantissant la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5178
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