Bulletin Officiel n° 518
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Assure la publicité légale au Maroc.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables à tous et marque leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 518
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