Bulletin Officiel n° 5188
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication de l'État marocain, indispensable pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Il garantit la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers et assurant la sécurité juridique. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5188
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