Bulletin Officiel n° 521
Le Bulletin Officiel n° 521 de 1922 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle de sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 521, publié en 1922, constitue le support officiel et indispensable pour la diffusion des actes normatifs au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, dahirs et arrêtés, rendant ainsi ces textes opposables à tous après leur publication. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur et d'assurer leur application effective sur l'ensemble du territoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 521
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