Bulletin Officiel n° 522
Publication officielle du Royaume du Maroc servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Support officiel de publication des textes.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel par lequel le Royaume du Maroc assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il garantit la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités. Sa publication régulière est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 522
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