Bulletin Officiel n° 5222
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les normes exécutoires et opposables.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5222 de l'année 2004 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes qu'il contient exécutoires et opposables à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des normes applicables. Il peut contenir des lois nouvelles, des modifications de textes existants, ou des nominations officielles.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5222
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