Bulletin Officiel n° 5226
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5226 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés au Maroc à la date de sa publication en 2004. Il est essentiel pour la sécurité juridique, car il garantit la publicity des normes et conditionne leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain et ses évolutions, rendant les dispositions qu'il contient exécutoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5226
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