Bulletin Officiel n° 5244
Le Bulletin Officiel n° 5244 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 2004, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5244 est une édition de la gazette officielle marocaine de l'année 2004. Il sert de support de publication obligatoire pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5244
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