Bulletin Officiel n° 5258
Le Bulletin Officiel n° 5258 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5258, publié en 2004, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les normes opposables aux tiers et en garantissant leur publicité.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5258
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