Bulletin Officiel n° 5278-bis
Publication officielle contenant les textes législatifs et réglementaires du Maroc, rendant ces derniers exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publication et la diffusion des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels. Il constitue la source officielle de la législation marocaine, garantissant sa publicité et son application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5278-bis
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