Bulletin Officiel n° 529
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1922, rendant publics les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 529 de 1922 constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il reflète l'activité normative de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 529
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