Bulletin Officiel n° 5296
Ce Bulletin Officiel n° 5296, publié en 2005, est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5296, publié en 2005, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous après leur publication. Il est indispensable pour la sécurité juridique et la connaissance du droit en vigueur au Maroc, servant de référence authentique pour l'application de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5296
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