Bulletin Officiel n° 53
Le Bulletin Officiel n° 53 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Accès public et sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 53 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour que nul n'en ignore la teneur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès du public au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 53
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